Vous pouvez déposer vos dossiers de demandes d'autorisations de droit du sol (ADS) par voie dématérialisée sur le guichet unique des autorisations d'urbanisme en cliquant sur le lien ci-après:
Tout dossier envoyé par courriel ne sera pas pris en compte.
Pour plus d'infos:
Quelle demande pour quel type de travaux? quel formulaire Cerfa utiliser (A télécharger en ligne)?
Le site Géonumérique Mutualisé des Alpes du Sud : une mine d'infos!
Vous avez accès librement et sans restriction au site internet « GéoMAS Grand Public » en cliquant sur le lien ci-après:
Vous y trouverez des informations générales comme les données d'urbanisme du territoire, les Plans Locaux d’Urbanisme, les Plans de Prévention des Risques, les équipements publics, les points de collecte de déchets, les transports, les photos aériennes, etc….
Le site comprend également la possibilité de rechercher une parcelle et de connaître les différentes contraintes qui s’y appliquent (avec consultation possible des règlements – mais sans accès aux propriétaires).
NB : les informations sont amenées à être complétées/enrichies au fur et à mesure, chaque territoire n’a pas nécessairement publié les mêmes données
Le PLU, Plan Local d'Urbanisme, secteur Vallouise
Le PLU, Plan Local d'Urbanisme, secteur Pelvoux
Le droit de préemption
Le droit de préemption urbain (DPU) est un outil juridique qui permet aux collectivités locales d’acquérir en priorité des biens immobiliers mis en vente dans certaines zones.
La commune dispose d'un droit de préemption sur certaines zones de son territoire institué par délibération du conseil municipal.